Accord de confidentialité KOWO

1. Parties

Le présent accord est conclu entre YandaTech EI, entreprise individuelle représentée par Fayçol SALAMI, concepteur, développeur et éditeur du produit logiciel KOWO, ci-après « KOWO », et la partie destinataire des informations confidentielles, ci-après le « Partenaire ».

2. Objet

Le présent accord a pour objet d'encadrer les échanges d'informations confidentielles dans le cadre de discussions relatives à un partenariat financier, technique, commercial, institutionnel ou d'investissement autour de la plateforme KOWO.

3. Informations confidentielles

Sont considérées comme confidentielles toutes informations communiquées oralement, par écrit, par démonstration, par accès à un document, à une interface, à un dépôt, à une data room ou à un système, notamment :

• modèle économique, pricing, stratégie commerciale et roadmap ;
• architecture technique, flux financiers, schémas wallets, API, webhooks et sécurité ;
• documents conformité, KYC, AML, payment infrastructure, partner portal et pitch decks ;
• informations relatives aux partenaires, utilisateurs, prospects, microfinances, PSP ou investisseurs ;
• code, maquettes, prototypes, bases de données, designs et actifs de propriété intellectuelle.

4. Obligations du Partenaire

Le Partenaire s'engage à utiliser les informations confidentielles uniquement pour évaluer ou exécuter la relation envisagée avec KOWO. Il s'engage à ne pas les copier, publier, transmettre, exploiter, contourner, rétroconcevoir ou utiliser pour développer une solution concurrente ou similaire sans accord écrit préalable.

5. Personnes autorisées

Le Partenaire ne peut communiquer les informations confidentielles qu'à ses dirigeants, salariés, conseils ou prestataires ayant besoin d'en connaître pour l'objet défini, sous réserve qu'ils soient eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité au moins équivalente.

6. Exclusions

Ne sont pas confidentielles les informations déjà publiques, connues légitimement avant leur communication, obtenues légalement d'un tiers non soumis à confidentialité, ou développées indépendamment sans usage des informations KOWO.

7. Propriété intellectuelle

Aucune communication d'information ne constitue cession de droit, licence, autorisation d'exploitation ou transfert de propriété intellectuelle. KOWO conserve l'intégralité des droits relatifs à ses marques, logiciels, architectures, documents, interfaces, contenus et savoir-faire.

8. Durée

Le présent accord entre en vigueur à la date de signature. Les obligations de confidentialité demeurent applicables pendant cinq ans à compter de la dernière communication d'information confidentielle. Les secrets d'affaires restent protégés tant qu'ils conservent leur caractère secret.

9. Restitution et suppression

À première demande de KOWO, le Partenaire devra restituer ou supprimer les informations confidentielles et en confirmer la suppression, sous réserve des archives légales ou réglementaires obligatoires.

10. Non-contournement

Le Partenaire s'engage à ne pas contourner KOWO pour traiter directement, sur la base des informations communiquées, avec un partenaire, fournisseur, institution financière ou contact présenté par KOWO dans le cadre des discussions, sauf accord écrit préalable.

11. Responsabilité

Toute violation du présent accord pourra donner lieu à réparation du préjudice subi, y compris préjudice commercial, perte d'opportunité, atteinte à l'image, perte de confidentialité, frais de défense et mesures d'urgence nécessaires à la cessation de la violation.

12. Droit applicable

Le présent accord est soumis au droit français, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les parties. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

13. Signatures